Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Anne Boldyreff, Entrepreneur individuel
17 rue Louis Brondeault, 71530 SASSENAY, France
SIRET : 13046451400012
Email : browatelierfrance@gmail.com
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur browequestrian.fr par des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des accessoires équestres (frontalières pour chevaux). Les visuels sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est validée après double confirmation par le client. Un email de confirmation est adressé dès validation. Anne Boldyreff se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par les moyens proposés au moment de la commande. La commande est validée après encaissement effectif.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client. Les délais sont indicatifs. Les risques liés au transport sont transférés au client dès remise au transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier article pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour l'exercer : connexion à account.browequestrian.fr, rubrique Commandes, puis demande de retour ou d'annulation.

Après notification, 14 jours supplémentaires pour retourner les articles (frais à la charge du client). Remboursement sous 14 jours après réception du retour, frais de livraison standard initiaux inclus.

Article 9 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (art. L.221-28 du Code de la consommation).

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et s.) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Contact : browatelierfrance@gmail.com.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité d'Anne Boldyreff est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne saurait être tenue responsable de dommages indirects.

Article 12 — Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur browequestrian.fr. Droits d'accès, rectification et suppression : browatelierfrance@gmail.com.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.